Michel Cornille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cornille (Michel, Jacques)
président d'une association en faveur de la défense de l'environnement ; 22 ans de services civils, d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
22
"
annees_activite_professionelle
=
"
22
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2000
15/11/2000
De:
Michel Cornille
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut
=
"
1996-05-17
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000559695
(source JORF)
nomination
16 Avril 1996
16/04/1996